CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Enchantés
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de pré-inscription, d'inscription et de participation aux chorales Les Enchantés, Les Enchantés de Montmartre, Les Enchantés de la Villette, pour la saison en cours.
La chorale est une chorale mixte proposant un répertoire de musiques amplifiées des années 70/80 à nos jours, comprenant notamment de la pop, du rock, de la soul, de la variété française et internationale.
Les répétitions ont lieu le jeudi de 20 h 30 à 22 h, à la Salle Épinettes, 46 boulevard des Batignolles, 75017 Paris, hors vacances scolaires et selon le calendrier communiqué aux participants.
Les présentes conditions doivent être lues attentivement avant toute inscription ou tout règlement.
Toute inscription ou tout règlement implique l'acceptation des présentes conditions générales, sous réserve des droits impératifs reconnus au participant par la législation applicable.
Article 1 – Pré-inscription et inscription
1.1. Pré-inscription sans paiement avant le début de la saison
Avant le début de la saison, il est possible de se pré-inscrire afin de manifester son intérêt pour la chorale.
Cette pré-inscription est sans paiement immédiat et sans obligation de poursuivre la démarche. Elle ne constitue pas une adhésion définitive et ne garantit pas une place pour la saison.
Tant que l'inscription n'est pas confirmée et que la cotisation n'est pas réglée, le participant ne bénéficie pas de l'accès aux audioguides ni au groupe WhatsApp réservé aux choristes inscrits.
Une première répétition d'essai peut être proposée afin de permettre au participant de découvrir concrètement le fonctionnement de la chorale, son répertoire, son ambiance et sa dynamique collective.
À l'issue de cette répétition, le participant peut décider de confirmer ou non son inscription. En cas de confirmation, le règlement de la cotisation est nécessaire pour finaliser l'adhésion.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date effective du règlement. Une pré-inscription non payée ne permet donc pas de conserver le tarif préférentiel si le paiement intervient après la date de fin de celui-ci.
1.2. Inscription ferme avec règlement anticipé
Le participant qui souhaite confirmer son engagement et garantir sa place pour la saison peut choisir de régler sa cotisation avant la première répétition d'essai.
Ce règlement permet de réserver une place, dans la limite des places disponibles, et d'accéder aux audioguides ainsi qu'au groupe WhatsApp réservé aux choristes inscrits.
Cette inscription est ferme, sous réserve :
- du délai contractuel d'annulation de 48 heures suivant la première répétition d'essai, prévu à l'article 2 ;
- du droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable ;
- des autres dispositions impératives prévues par la législation en vigueur.
1.3. Inscription en cours de saison
Lorsque des places sont encore disponibles, une inscription peut être proposée en cours de saison.
Selon les disponibilités et les modalités communiquées avant le règlement, le participant peut bénéficier d'une répétition d'essai avant de confirmer son inscription.
La cotisation peut alors être calculée au prorata de la période restante. Le montant applicable et les modalités de règlement sont communiqués au participant avant son paiement.
Les places étant limitées, elles sont attribuées en fonction des disponibilités et, lorsque le règlement est nécessaire pour les réserver, de la confirmation du paiement.
Article 2 – Période d'essai et annulation dans les 48 heures
La première répétition d'essai permet au participant de vérifier que le fonctionnement, le répertoire, l'ambiance et la dynamique de la chorale correspondent à ses attentes.
Pour toute inscription ayant fait l'objet d'un règlement anticipé, le participant dispose d'un délai contractuel de 48 heures à compter de la fin de sa première répétition d'essai pour demander l'annulation de son inscription et obtenir le remboursement intégral de la cotisation réglée.
La demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :
Lorsque la demande est reçue dans ce délai, le remboursement intégral est effectué, sous réserve des modalités légales applicables.
Ce délai contractuel de 48 heures ne supprime ni ne réduit les droits légaux dont le participant pourrait bénéficier, notamment le droit légal de rétractation prévu par la législation applicable.
Article 3 – Absence d'annulation dans le délai contractuel
Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable et des autres dispositions légales impératives, l'inscription ayant fait l'objet d'un règlement anticipé devient ferme et définitive à l'expiration du délai contractuel de 48 heures suivant la première répétition d'essai, si aucune demande d'annulation n'a été reçue dans ce délai.
Après cette échéance, aucun remboursement ne sera accordé au seul motif :
- d'un changement d'avis ;
- d'une incompatibilité avec le répertoire musical ;
- d'une incompatibilité avec les horaires, le fonctionnement ou l'organisation de la chorale ;
- d'absences ponctuelles ou répétées ;
- de toute autre raison personnelle.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des obligations légales qui pourraient imposer un remboursement ou un autre recours.
La cotisation correspond à la participation à la saison et non à l'achat de répétitions individuelles. Les absences du participant ne donnent donc pas lieu à remboursement ou à réduction de la cotisation, sauf obligation légale contraire ou accord exprès de la chorale.
Article 4 – Cotisation et modalités de paiement
4.1. Tarifs de la saison
Pour les inscriptions à la saison complète, les tarifs sont les suivants :
- Tarif préférentiel : 410 €, pour toute cotisation effectivement réglée entre le 1er juin et le 31 août inclus.
- Tarif plein : 460 €, pour toute cotisation réglée à compter du 1er septembre.
La date effective du paiement détermine le tarif applicable.
Une pré-inscription effectuée avant le 1er septembre, mais non réglée à cette date, ne permet pas de bénéficier du tarif préférentiel si le règlement intervient à partir du 1er septembre.
Pour les inscriptions en cours de saison, un montant adapté à la période restante peut être proposé. Ce montant est communiqué au participant avant le règlement.
4.2. Modalités de règlement
Deux modalités principales peuvent être proposées avant le début de la saison.
Option 1 – Pré-inscription sans paiement immédiat
Le participant manifeste son intérêt sans payer immédiatement et sans obligation de poursuivre sa démarche. Cette option ne garantit pas une place et ne donne pas accès aux audioguides ni au groupe WhatsApp tant que l'inscription n'est pas confirmée et la cotisation réglée.
Le tarif applicable dépend de la date effective du paiement.
Option 2 – Inscription ferme avec règlement anticipé
Le participant règle sa cotisation afin de réserver sa place pour la saison, sous réserve des disponibilités. Il bénéficie de l'accès aux audioguides et au groupe WhatsApp réservé aux choristes inscrits.
Cette option permet de bénéficier du remboursement intégral en cas d'annulation demandée dans les 48 heures suivant la première répétition d'essai, conformément à l'article 2, sans préjudice des droits légaux applicables.
Les moyens de paiement et les modalités pratiques sont précisés au moment de l'inscription.
Article 5 – Fonctionnement de la saison
La chorale fonctionne sur une base saisonnière, généralement de septembre à juin, hors périodes de vacances scolaires et selon le calendrier communiqué aux participants.
Les répétitions ont lieu le jeudi de 20 h 30 à 22 h à la Salle Épinettes, 46 boulevard des Batignolles, 75017 Paris, sous réserve des éventuelles modifications communiquées par la chorale.
La cotisation correspond à la participation à la saison concernée et non à un nombre déterminé de répétitions individuelles.
Le calendrier, les horaires, les lieux de répétition et les éventuelles dates de représentation sont communiqués aux participants. Des modifications ponctuelles peuvent intervenir pour des raisons d'organisation, de disponibilité des lieux ou de circonstances indépendantes de la volonté de la chorale.
Les participants sont informés de toute modification importante dans les meilleurs délais.
Article 6 – Interruption des activités, force majeure, maladie et indisponibilité du chef de chœur
La cotisation correspond à une inscription à la saison de la chorale et non à l'achat de répétitions individuelles. En conséquence, lorsqu'une ou plusieurs répétitions ne peuvent avoir lieu, la règle prévue par les présentes conditions est le report des séances non effectuées, et non leur remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6.1. Circonstances exceptionnelles et force majeure
En cas d'événement empêchant ou perturbant le déroulement normal des activités de la chorale, les répétitions concernées pourront être suspendues, annulées temporairement ou reportées.
Ces événements peuvent notamment comprendre :
- une guerre ou un conflit armé ;
- une pandémie ou une épidémie, notamment de type Covid-19 ;
- une décision administrative ou gouvernementale ;
- une interdiction de rassemblement ou une fermeture imposée du lieu de répétition ;
- une catastrophe naturelle ou un sinistre ;
- une crise majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de la chorale empêchant le déroulement normal des activités.
Dans ces circonstances, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué au titre des répétitions non organisées. Les séances concernées seront reportées sur la saison suivante, sans cotisation supplémentaire pour les séances ainsi reportées, selon les possibilités d'organisation et le calendrier disponible.
6.2. Maladie, accident ou incapacité du chef de chœur
En cas de maladie, d'accident, d'incapacité temporaire ou prolongée, d'hospitalisation ou de toute autre raison de santé empêchant le chef de chœur d'assurer les répétitions, celles-ci pourront être suspendues ou reportées.
Dans ce cas, les répétitions non assurées seront reportées sur la saison suivante et ne donneront pas lieu à remboursement de la cotisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les modalités de report seront communiquées aux participants dès que possible, en tenant compte de la durée de l'indisponibilité et des possibilités d'organisation.
6.3. Autres interruptions indépendantes de la volonté de la chorale
Si des circonstances indépendantes de la volonté de la chorale rendent impossible la tenue de certaines répétitions, notamment en raison de l'indisponibilité du lieu de répétition ou d'un problème d'organisation majeur, les séances concernées seront reportées sur la saison suivante plutôt que remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les participants seront informés des modalités de report dans les meilleurs délais.
6.4. Principe de report
Le participant reconnaît que la cotisation porte sur la participation à la saison de la chorale et que les interruptions temporaires d'activité sont traitées prioritairement par le report des répétitions non effectuées.
Les séances reportées sur la saison suivante ne donnent pas lieu à une cotisation supplémentaire pour les séances concernées. Les modalités pratiques et le calendrier du report seront communiqués aux participants.
Le présent article ne saurait toutefois exclure un remboursement, une réduction de prix ou un autre recours lorsqu'une disposition légale impérative le prévoit.
Article 7 – Responsabilité
La chorale met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de ses activités.
Chaque participant demeure responsable de son comportement et de ses effets personnels pendant les répétitions, représentations et autres activités organisées par la chorale.
La chorale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un comportement personnel, du non-respect des consignes de sécurité ou de circonstances indépendantes de son contrôle, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les œuvres musicales interprétées par la chorale restent protégées par les droits d'auteur et les droits voisins applicables.
Les partitions, arrangements, audioguides, enregistrements de travail et autres supports éventuellement communiqués aux participants sont destinés à leur usage personnel dans le cadre des activités de la chorale.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou utilisation commerciale non autorisée de ces supports est interdite, sous réserve des autorisations et exceptions prévues par la loi.
Article 9 – Droit à l'image et enregistrements
Des photographies, enregistrements audio ou vidéos peuvent être réalisés lors des répétitions, concerts ou autres événements de la chorale.
L'utilisation de l'image ou de la voix d'un participant à des fins de communication ou de promotion de la chorale est soumise à son accord préalable lorsque celui-ci est requis. Les modalités de cette autorisation sont communiquées séparément au participant.
Un participant peut signaler qu'il ne souhaite pas apparaître dans les supports de communication concernés.
Les enregistrements réalisés dans le cadre des activités de la chorale ne peuvent être diffusés ou utilisés à des fins commerciales par un participant sans autorisation préalable, sous réserve des droits prévus par la loi.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion des inscriptions et des cotisations, la communication avec les participants et l'organisation des activités de la chorale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le participant peut exercer les droits que lui reconnaît cette réglementation selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité de la chorale.
Article 11 – Droit légal de rétractation
Lorsque l'inscription est conclue à distance ou hors établissement et que le participant bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours, dont le point de départ et les modalités dépendent de la nature du contrat et des dispositions légales applicables.
Les éventuelles exceptions légales à ce droit, ainsi que les règles relatives à une éventuelle demande d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque ce droit est applicable, le délai contractuel de 48 heures prévu à l'article 2 ne saurait le supprimer ni le réduire.
Le participant peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à choralelesenchantes@gmail.com, dans le respect des conditions et délais légaux. Le formulaire type de rétractation prévu par la loi peut également être utilisé lorsqu'il est applicable.
Article 12 – Modification des conditions
La chorale peut être amenée à modifier les présentes conditions générales pour tenir compte de l'évolution de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une inscription sont celles portées à la connaissance du participant et acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications imposées par la loi ou la réglementation.
Toute modification substantielle des conditions d'une inscription déjà conclue ne pourra être imposée au participant en dehors des cas autorisés par la loi.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'inscription ou à la participation à la chorale, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le participant a la qualité de consommateur, il peut recourir, dans les conditions prévues par la loi, au dispositif de médiation de la consommation applicable au professionnel.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 14 – Acceptation des conditions générales
En procédant à son inscription et/ou à son règlement, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, sous réserve de ses droits légaux impératifs.
Il reconnaît notamment avoir été informé :
- des modalités de pré-inscription et d'inscription définitive ;
- de la différence entre la pré-inscription sans paiement et l'inscription avec règlement anticipé ;
- des tarifs applicables et de la règle selon laquelle la date effective du paiement détermine le tarif ;
- de la possibilité contractuelle d'annulation dans les 48 heures suivant la première répétition d'essai, dans les conditions prévues aux présentes ;
- de l'existence éventuelle d'un droit légal de rétractation de 14 jours, lorsqu'il est applicable ;
- des conditions de remboursement et du caractère ferme de l'inscription au-delà des délais applicables ;
- du principe de report des répétitions non effectuées sur la saison suivante en cas d'interruption des activités, notamment en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou d'indisponibilité du chef de chœur.