Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'adhésion à la chorale pour la saison en cours.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de procéder à votre adhésion.
En adhérant à la chorale, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Adhésion
En adhérant à la chorale, vous confirmez votre engagement pour la saison concernée.
Votre règlement constitue une adhésion définitive à moins d'une annulation de votre part dans les 48 heures suivant votre premier essai.
2. Annulation et remboursement
Si, dans les 48 heures suivant votre premier essai, vous ne souhaitez finalement pas participer à la chorale, vous devez le signaler par écrit à l'adresse e-mail suivante : choralelesenchantes@gmail.com. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement.
3. Aucun remboursement après 48 heures
Au-delà du délai de 48 heures suivant votre premier essai, aucune annulation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera possible, quelles que soient les circonstances.
4. Responsabilités
La chorale mettra tout en œuvre pour fournir des services de qualité et assurer le bon fonctionnement des activités prévues pendant la saison de septembre 2023 à juin 2024. Cependant, la chorale ne peut être tenue responsable des éventuels incidents, accidents ou dommages qui pourraient survenir lors des répétitions, des représentations ou de toute autre activité liée à la chorale.
5. Modifications
La chorale se réserve le droit d'apporter des modifications au planning des répétitions, aux lieux de représentation ou à toute autre information liée à ses activités. Les membres seront informés de ces modifications dans les meilleurs délais.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres musicales interprétées par la chorale restent la propriété des auteurs et compositeurs concernés. Aucune reproduction, enregistrement ou diffusion des performances de la chorale ne peut être effectué sans autorisation préalable.
7. Protection des données
En adhérant à la chorale, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées dans le cadre de votre participation aux activités de la chorale. Vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
8. Cession du droit à l'image
En participant à la chorale, les membres cèdent le droit à l'image pour des fins de représentations filmées à mais promotionnelles et de diffusion sur les réseaux sociaux ou toute autre forme de diffusion. Cette cession inclut l'utilisation de leur image et de leur voix lors de ces représentations. Les membres reconnaissent que les enregistrements audiovisuels peuvent être utilisés à des fins promotionnelles par la chorale sans aucune compensation financière ou autre forme de rémunération.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable de votre pays. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction compétente.
En adhérant à la chorale, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente pour la saison en cours.